Lisez attentivement les présentes conditions générales, car elles contiennent des informations importantes concernant l’utilisation de l’Apple Store pour le commerce électronique B2B.

Accès limité aux utilisateurs/organisations autorisé(e)s de l’Apple Store pour le commerce électronique B2B

En accédant à l’Apple Store et en l’utilisant pour le commerce électronique B2B, vous déclarez que votre organisation ou institution (l’« Organisation ou institution autorisée ») a été autorisée et s’est vu accorder l’accès par Apple, que vous êtes autorisé à accéder et à utiliser l’Apple Store pour le commerce électronique B2B au nom de votre organisation, et que vous avez lu et accepté les présentes Conditions générales d’utilisation de l’Apple Store pour le commerce électronique B2B (les « Conditions générales ») ainsi que les autres politiques et procédures ou conditions qui vous sont applicables.

Conditions en vigueur

L’utilisation de l’Apple Store pour le commerce électronique B2B et les commandes passées via l’Apple Store pour le commerce électronique B2B sont régies par :

  1. les conditions générales d’utilisation de tout accord ou autres conditions signées ou autrement reconnues ou acceptées, qui régissent la relation entre Apple et l’Organisation ou institution autorisée en ce qui concerne les produits et/ou services Apple (l’« Accord ») ;
  2. les autres politiques et procédures applicables ;
  3. les présentes Conditions générales.

Les présentes Conditions générales sont intégrées par cette référence à l’Accord et en font partie intégrante. En cas de conflit entre l’Accord et les présentes Conditions générales, les présentes Conditions générales prévaudront, mais uniquement en ce qui concerne les commandes passées via l’Apple Store pour le commerce électronique B2B. L’utilisation de l’Apple Store pour le commerce électronique B2B est également soumise aux Conditions d’utilisation (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre) et à l’Engagement de confidentialité (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre) d’Apple, qui sont tous deux intégrés aux présentes par cette référence.

Protection des identifiants d’accès

L’Organisation ou institution autorisée est responsable de l’ensemble des actions et achats effectués via ses comptes utilisateurs autorisés. Les utilisateurs sont seuls responsables de la protection de la confidentialité des informations relatives à leur compte, et l’Organisation ou institution autorisée est tenue d’avertir Apple sur-le-champ si elle pense que la sécurité de ses identifiants d’accès est compromise.

Résiliation de l’accès

Apple peut suspendre l’accès d’un utilisateur à l’Apple Store pour le commerce électronique B2B à tout moment et pour toute raison, y compris mais sans s’y limiter, en cas d’inactivité du compte, sur demande de l’Organisation ou institution autorisée applicable, ou en cas de violation ou de menace de violation des présentes Conditions générales.

Autres Conditions générales

  1. Apple se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou de modifier les présentes Conditions générales, ou d’y ajouter ou supprimer des parties, à tout moment.
  2. Apple est en droit d’apporter des modifications à tous les produits ou services proposés par l’Apple Store pour le commerce électronique B2B, ou aux prix applicables à tous ces produits ou services, à tout moment et sans préavis. En aucun cas, Apple ne s’engage à mettre à jour les informations éventuellement obsolètes fournies à l’Apple Store pour le commerce électronique B2B au sujet des produits et des services.
  3. Apple se réserve le droit, à tout moment, de procéder à ce qui suit sans avis préalable : (1) modifier, suspendre ou bloquer le fonctionnement ou l’accès à tout ou partie de l’Apple Store pour le commerce électronique B2B, pour quelque motif que ce soit ; (2) modifier tout ou partie de l’Apple Store pour le commerce électronique B2B, ainsi que toute règle ou condition applicable ; et (3) interrompre le fonctionnement de tout ou partie de l’Apple Store pour le commerce électronique B2B dans toute la mesure nécessaire en vue d’assurer la maintenance régulière ou autre, des corrections d’erreurs ou d’autres modifications.
  4. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions générales serait jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent ou une toute autre juridiction compétente, cette disposition sera limitée au strict minimum nécessaire ou supprimée et remplacée par une disposition valide qui reflète au mieux l’intention de cette disposition, dans le respect et la pleine application des règles.
  5. Aucun employé ni agent d’Apple ne dispose de l’autorité nécessaire pour modifier les dispositions de l’Apple Store pour le commerce électronique B2B ou les conditions générales régissant les ventes.