Lisez attentivement ces conditions générales, car elles contiennent des renseignements importants sur l’utilisation de l’Apple Store for B2B eCommerce.

Accès limité à l’Apple Store for B2B eCommerce

En accédant à l’Apple Store for B2B eCommerce et en l’utilisant, vous déclarez que votre organisation ou votre institution (l’« organisation ou l’institution autorisée ») a reçu une autorisation d’accès par Apple; que vous êtes habilité à accéder à l’Apple Store for B2B eCommerce et à l’utiliser au nom de votre organisation; et que vous avez lu et accepté les conditions générales de l’Apple Store for B2B eCommerce (les « conditions »), ainsi que les autres politiques, procédures ou conditions qui vous sont applicables.

Modalités de l’entente

L’utilisation de l’Apple Store for B2B eCommerce ainsi que les commandes passées par l’entremise de celui-ci sont régies par :

  1. les conditions générales de toute entente ou toutes conditions signées, ou autrement reconnues ou acceptées, qui régissent la relation entre Apple et l’organisation ou l’institution autorisée en relation avec les produits ou services Apple (l’« entente »);
  2. d’autres politiques et procédures applicables; et
  3. les présentes conditions.

Les présentes conditions sont incluses à l’entente par référence et en font partie intégrante. En cas de conflit entre l’entente et les présentes conditions, ces dernières prévalent, mais uniquement en relation avec les commandes passées par l’entremise de l’Apple Store for B2B eCommerce. L’utilisation de l’Apple Store for B2B eCommerce est également soumise aux conditions d’utilisation (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre) et à la politique de confidentialité (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre) d’Apple, toutes deux étant intégrées à la présente entente par référence.

Protection des identifiants d’accès

L’organisation ou l’institution autorisée est responsable de toutes les actions entreprises et des achats effectués par l’entremise de ses comptes d’utilisateur autorisés. Les utilisateurs sont exclusivement responsables d’assurer la confidentialité des renseignements de leur compte, et l’organisation ou l’institution autorisée doit informer Apple immédiatement si elle pense que la sécurité des identifiants d’accès à son compte a été compromise.

Révocation de l’accès

Apple peut révoquer l’accès d’un utilisateur à l’Apple Store for B2B eCommerce à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, l’inactivité du compte, une demande de l’organisation ou de l’institution autorisée applicable, ou encore une violation avérée ou potentielle des présentes conditions.

Autres modalités

  1. Apple se réserve le droit, à son entière discrétion, de changer ou de modifier les conditions, ou encore d’ajouter ou de supprimer des parties, à tout moment.
  2. Apple peut apporter des modifications aux produits ou services offerts par l’entremise de l’Apple Store for B2B eCommerce, ou aux prix applicables à de tels produits ou services, à tout moment et sans préavis. Les renseignements fournis sur l’Apple Store for B2B eCommerce en relation avec les produits et services peuvent être obsolètes, et Apple ne s’engage nullement à les mettre à jour.
  3. Apple se réserve le droit de prendre les mesures suivantes à tout moment et sans préavis : (1) modifier, interrompre ou révoquer le fonctionnement de ou l’accès à l’Apple Segment Store ou à toute partie de l’Apple Store for B2B eCommerce, pour quelque raison que ce soit; (2) modifier ou changer l’Apple Store for B2B eCommerce, ou toute partie de celui-ci, ainsi que toutes politiques ou conditions applicables; et (3) interrompre le fonctionnement de l’Apple Store for B2B eCommerce, ou toute partie de celui-ci, si besoin pour effectuer la maintenance de routine ou non, la correction des erreurs ou d’autres modifications.
  4. Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions est jugée nulle ou non exécutoire par une cour ou tout autre tribunal compétent, ladite disposition doit être limitée ou supprimée, dans la mesure minimale nécessaire, et remplacée par une disposition valable qui exprime au mieux l’intention de la disposition d’origine, de sorte que les politiques restent pleinement en vigueur.
  5. Aucun employé ou agent Apple n’est autorisé à dévier des politiques applicables à l’Apple Store for B2B eCommerce ou des conditions générales régissant toute vente.